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Le juge d’instruction. Pour ou contre?

Lundi 2 mars 2009

Le juge d’instruction est qualifié “d’homme le plus puissant de France”, néanmoins s’il est puissant c’est sous contrôle de la loi, du parquet, de la chambre de l’instruction, des avocats et des médias .

La fin du juge d’instruction répond à deux difficultés majeures: solitude et instruire à charge et décharge.Il parait qu’on lui en demande trop. Donc supprimons le ! Ce raisonnement m’échappe. On a une problématique avec le juge d’instruction donc on le supprime et la problématique disparait !

Soyons précis:

Solitude, oui il est seul, avec les policiers et le parquet, mais décide seul, c’est à la source de sa fonction, l’indépendance .
Il peut instruire à charge ou à décharge, en fait on lui reproche d’instruire à charge. Démagogie? Si on ouvre une instruction c’est parce qu’il y a des éléments à charge à vérifier!

Le juge DE l’instruction sera indépendant et impartial ! N’était ce pas le cas du juge d’instruction ? Qui comme tous les juges du siège est en théorie indépendant et impartial. Le problème c’est que tant que le juge sera un être humain ça ne changera rien. Il sera toujours dotées de passions et de préjugés en pratique . Le juge ne peut pas être un robot.

Quant au Magistrat du parquet, non-indépendant, qui défendent les intérêts de la société, si leur soumission hiérarchique garantissait l’égalité devant la justice ça se saurait .
Il n’y a qu’à regarder les condamnation pour usage de stupéfiants, classées sans suite à Paris et parfois punies sévèrement en province, du fait de l’engorgement parisien .
Cela n’empêche pas l’unité de la politique pénale, le juge applique la loi partout en France .

Le risque, c’est d’avoir un juge de l’instruction simple arbitre, et un parquetier maître de l’enquête .
Du coup plus personne d’indépendant doté de pouvoirs suffisants pour condamner des hommes politiques ou des hommes d’affaires supposés véreux .
Sans juge d’instruction le pôle financier serait il né? (Eva Joly, Van Ruinbeck, Halphen, Thill….et d’autres ).
Sachant que ça n’a pas empêché les pressions politiques. On peut pour cela se référer à l’ensemble des faits reportés dans la presse concernant le juge Halphen.
C’est un vrai débat. La suppression du juge d’instruction doit participer d’une réforme garantissant l’indépendance de la justice et une lutte efficace contre toutes les infractions .

Pour infos, 4% des infractions font l’objet d’une instruction .

Jérémy Vinot - Parti Radical - Fédération de Moselle

Pour Xavier de Roux, la suppression du juge d’instruction est une idée ancienne qui arrive à maturité

Mercredi 14 janvier 2009

Pour Xavier de Roux, ancien Vice-président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Secrétaire National du Parti Radical à la justice, la suppression du juge d’instruction est une idée ancienne, qui a fait son chemin et qui arrive maintenant à maturité.

Pour l’ancien député qui fut membre de la Commission Outreau, cette mesure répond à deux difficultés majeures : la solitude du juge d’instruction et la difficulté d’instruire à la fois à charge et à décharge. La vérité est que l’on demande trop au juge d’instruction.

Selon Xavier de Roux, sa suppression ne conduit pas à un système à « l’anglo-saxonne » dans la mesure où la réforme prévoit la création d’un arbitre indépendant et impartial, le juge de l’instruction, qui aura pour mission de garantir l’égalité des armes entre le parquet et la défense. L’un ne peut pas aller sans l’autre au risque de déséquilibrer tout le système.

Xavier de Roux rappelle enfin qu’il est à la fois normal et légitime que le procureur de la République soit placé sous l’autorité du Garde des Sceaux : c’est le gage d’une justice égale pour tous, sur tout le territoire. Dans le cas contraire, on aurait autant de politiques pénales que de tribunaux.